Transcription & Traduction
Pièces requises pour la transcription
Constituez votre dossier de transcription sans oubli. Retrouvez ici la liste exhaustive des documents à fournir selon votre situation.
Documents obligatoires pour tous les dossiers
Acte de mariage étranger original
Émis par les autorités locales du pays de célébration, avec apostille ou légalisation si nécessaire.
Traduction officielle de l'acte
Par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français. Non nécessaire si l'acte est en français.
Pièce d'identité en cours de validité
Passeport ou carte nationale d'identité de chacun des époux.
Formulaire de demande de transcription
Disponible auprès du SCEC ou de votre consulat. Peut être téléchargé sur le portail service-public.fr.
Documents complémentaires selon la situation
Si l'un des époux est né à l'étranger
- Acte de naissance étranger + traduction
- Preuve de nationalité française (si applicable)
Si l'un des époux a été précédemment marié
- Acte de divorce ou de décès du précédent conjoint
- Traduction certifiée si le document est en langue étrangère
Si le mariage a eu lieu dans un pays non signataire de la Convention de La Haye
- Légalisation consulaire de l'acte de mariage
Conseil pratique
Envoyez toujours des copies certifiées conformeset conservez vos originaux. Le SCEC peut vous demander de fournir des documents complémentaires en cours d'instruction.
Votre dossier complet
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