Protection des données personnelles

Responsable

SECURE ONLINE PAYMENT

Adresse

2a Connaught Avenue, London, United Kingdom, E4 7AA

Contact

david@s-o-p.org

Dans le cadre de votre démarche, certaines données peuvent être collectées, notamment :

• vos données d'identité (noms, prénoms, nationalité, date et lieu du mariage) ;
• les données d'identité des époux (noms, prénoms, nationalité, date, lieu et pays de naissance) ;
• vos coordonnées (adresse postale, pays, e-mail, téléphone) ;
• les informations nécessaires à la demande d'acte (qualité du demandeur, motif de la demande, type d'extrait) ;
• les données de paiement (traitées par le prestataire de paiement, jamais conservées en clair par SECURE ONLINE PAYMENT) ;
• les données de connexion et de navigation (voir la politique de cookies).

• Exécution de la prestation (accompagnement, transmission de la demande) — base : exécution du contrat ;
• Gestion de la facturation et obligations comptables — base : obligation légale ;
• Relation client et assistance — base : intérêt légitime ;
• Mesure d'audience et amélioration du site — base : consentement.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux (notamment dix ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou david@s-o-p.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).