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  • Données relatives à la demande : informations sur le mariage, type d'acte sollicité.
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de connexion (cookies analytiques).
  • Données de formulaire : informations saisies lors du dépôt d'une demande en ligne.

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Vos données sont traitées aux fins suivantes :

  • Traitement et suivi de votre demande d'acte de mariage.
  • Envoi de notifications relatives à l'avancement de votre dossier.
  • Amélioration du service et analyse des usages (données anonymisées).
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

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