Politique de confidentialité

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Vos données peuvent être communiquées aux seules personnes habilitées en interne, aux sous-traitants techniques (hébergement, paiement) agissant sur instruction et liés par des engagements de confidentialité, ainsi qu'à l'administration compétente pour le traitement de votre demande d'acte.

L'éditeur étant établi au Royaume-Uni, certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, accès restreint, espace client sécurisé) sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

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