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Conformité au RGPD

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Notre engagement

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Principes appliqués

  • Licéité, loyauté, transparence : les traitements reposent sur une base légale et une information claire ;
  • Limitation des finalités : les données ne sont utilisées que pour les finalités annoncées ;
  • Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
  • Exactitude : les données sont tenues à jour ;
  • Limitation de conservation : les données sont conservées pour une durée limitée ;
  • Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité protègent les données.

Bases légales des traitements

Selon les cas, nos traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Contact données
david@s-o-p.org
Autorité de contrôle
CNIL — www.cnil.fr

Sécurité et notification

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à vous en informer conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Sous-traitants

Nous sélectionnons des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

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