Informations légales
Conformité au RGPD
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Notre engagement
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Principes appliqués
- Licéité, loyauté, transparence : les traitements reposent sur une base légale et une information claire ;
- Limitation des finalités : les données ne sont utilisées que pour les finalités annoncées ;
- Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
- Exactitude : les données sont tenues à jour ;
- Limitation de conservation : les données sont conservées pour une durée limitée ;
- Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité protègent les données.
Bases légales des traitements
Selon les cas, nos traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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- CNIL — www.cnil.fr
Sécurité et notification
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à vous en informer conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Sous-traitants
Nous sélectionnons des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
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