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Informations légales

Conformité au RGPD

Notre engagement RGPD

SECURE ONLINE PAYMENT s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018. Cet engagement repose sur trois piliers fondamentaux :

01

Base légale

Chaque traitement de données repose sur une base juridique identifiée (consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime).

02

Droits garantis

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : vos droits sont effectivement exercables auprès de notre DPO.

03

DPO désigné

Un délégué à la protection des données est nommé et joignable à david@s-o-p.org pour toute question relative à vos données.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, SECURE ONLINE PAYMENT tient un registre des activités de traitement. Ce registre recense l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés, leurs finalités, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité associées.

Privacy by Design

La protection des données est intégrée dès la conception de nos services (Privacy by Design) et par défaut (Privacy by Default). Cela se traduit concrètement par :

  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  • Pseudonymisation : les données sont traitées de manière à ne plus pouvoir être attribuées sans information supplémentaire.
  • Contrôle des accès : seuls les personnels habilités accèdent aux données personnelles.
  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos.

Analyse d'impact (AIPD)

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) est réalisée conformément à l'article 35 du RGPD. Cette analyse permet d'identifier et de réduire les risques avant la mise en œuvre du traitement.

Contact & réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO à david@s-o-p.org.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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