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Acte de mariage étranger

Obtenir un acte de mariage
célébré à l'étranger

Votre mariage a eu lieu hors de France ? Découvrez les démarches pour obtenir votre acte auprès du Service central d'état civil, des ambassades ou des autorités locales.

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Mariage transcrit dans les registres français

Si votre mariage à l'étranger a déjà été transcrit dans les registres de l'état civil français, vous pouvez obtenir votre acte auprès du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes, comme pour tout acte français.

1Demande en ligne via notre formulaire
2Par courrier au SCEC — 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9

Délai : Comptez en moyenne 15 à 30 jours ouvrés selon la période. La démarche est entièrement gratuite.

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Mariage non encore transcrit en France

Si la transcription n'a pas encore été effectuée, vous devez d'abord obtenir l'acte original auprès des autorités locales du pays de célébration, puis demander la transcription.

  • Contactez la mairie, le registre civil ou l'ambassade du pays concerné pour obtenir une copie de l'acte local.
  • Faites traduire l'acte par un traducteur assermenté si celui-ci n'est pas en français.
  • Déposez votre demande de transcription auprès du consulat français compétent ou du SCEC à Nantes.
En savoir plus sur la transcription
03

Via l'ambassade ou le consulat français

Les ambassades et consulats de France à l'étranger tiennent également des registres consulaires pour les Français mariés dans leur ressort.

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Identifier le consulat

Trouvez le consulat compétent pour le pays et la ville de célébration.

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Envoyer la demande

Par courrier ou via le portail en ligne de France Consulaire.

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Réception

L'acte est transmis par voie postale à votre adresse en France.

Questions fréquentes

Mon mariage à l'étranger est-il reconnu en France ?
Oui, dès lors que le mariage a été célébré conformément aux lois du pays concerné et qu'il ne contrevient pas à l'ordre public français. La transcription dans les registres consulaires ou au SCEC lui confère une pleine valeur juridique en France.
Faut-il une apostille pour utiliser l'acte étranger en France ?
Si le pays est signataire de la Convention de La Haye (1961), une apostille suffit à légaliser l'acte. Pour les autres pays, une légalisation consulaire complète est requise. La transcription auprès du SCEC dispense ensuite de cette procédure pour les usages en France.
Quel délai pour la transcription d'un acte de mariage étranger ?
La transcription peut prendre de 2 à 6 mois selon la complexité du dossier et la charge du SCEC. Il est recommandé d'anticiper cette démarche bien en amont des situations qui nécessitent l'acte (succession, changement de nom, etc.).

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Simplifiez votre démarche grâce à notre service d'accompagnement.

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Documents nécessaires

  • Pièce d'identité (CNI ou passeport)
  • Acte de mariage étranger original
  • Traduction par traducteur assermenté (si non français)
  • Apostille ou légalisation
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